
La Région de Bruxelles-Capitale a décidé, via une ordonnance publiée le 1er août 2022, de calquer son régime d’imposition des assurances-vie sur le régime applicable en Région wallonne et en Région flamande. Les nouveautés fiscales concernent principalement les donations d’assurances-vie et les assurances-vie souscrites par plusieurs preneurs. L’ordonnance prévoit également un mécanisme dont le but est […]