Mentions légales VILLAS

Dispositions préalables

Les présentes mentions légales sont applicables à la totalité du site web « https://www.villasdecoration.com/ » (dénommé par après le « Site »).

Le Site est géré par Villas Décoration SRL, une société à responsabilité limitée dont le siège social est établi à Avenue Dolez 143 A – 1180 Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0713.865.857 Bruxelles.

Lorsque nous faisons référence au terme « Vous », nous comprenons tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur le Site, et qui consulte le Site ou son contenu ou qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur le Site, crée un passeport, devient membre, s’abonne ou contracte avec VILLAS Magazine.

Chaque visite sur le présent Site est régie par l’application des mentions légales citées ci-dessous. En accédant, visitant ou utilisant le présent Site, l’utilisateur accepte tacitement l’applicabilité de toutes ces mentions, sans condition et sans aucune réserve et s’engage à les respecter. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.

VILLAS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales d’utilisation, sa charte sur la vie privée ainsi que sa politique en matière de cookies. Pour cette raison, nous Vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales ci-contre ainsi que nos politiques relatives à la vie privée et à la matière des cookies.

VILLAS se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site et ce sans devoir vous en informer préalablement. Nous citons, à titre d’illustration, et sans que ce soit exhaustif, les cas de maintenance ou de modification significative du contenu et/ou de fonctionnalités.

ARTICLE 1. Le Magazine VILLAS

Les informations et documents qui figurent sur le Site sont là pour illustrer le ‘VILLAS’, magazine biannuel bilingue (FR-AN et FR-NL) de publication luxueuse présentant avec raffinement des reportages en couleur des plus belles habitations et fait le point sur les dernières tendances en matière d’architecture, de décoration, de design, d’eco-energy, d’art et de rénovation (de près de 300 pages). VILLAS propose également des rubriques plus ciblées sur notamment les cuisines, salles de bains, mobiliers de jardin, terrasses, revêtements (sols et murs), tissus, art de la table, jardins, luminaires etc…

L’ensemble est étoffé par des annonces consacrées uniquement à l’habitat, la décoration, le design et à tous les accessoires de la maison. Pour conserver un maximum de prestige à l’ouvrage, il n’est prévu que des pages entières pour la publicité.

Biannuel, cette très belle édition, se vend par abonnement ou en librairies, kiosques et grandes surfaces à côté d’ouvrages atteignant le grand public et auprès des caisses.

VILLAS s’adresse aux architectes, aux décorateurs, aux designers, aux étudiants et au grand public.

Le tirage est de 35.000 exemplaires et la diffusion s’étend sur la Belgique, les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg.

VILLAS, créée depuis 1970, est édité par Villas Décoration SRL.

ARTICLE 2. Commande et vente de magazines

Les nouveaux magazines VILLAS sont commandables sur Internet via le site de l’entreprise VIAPRESS. Il est également possible de s’abonner à la revue VILLAS auprès de la même entreprise. Nous ne traitons pas des demandes d’abonnement et des commandes de nouveaux magazines. Nous Vous renvoyons directement sur le site VIAPRESS. La vente des abonnements VILLAS et des magazines en question est régie et soumise à l’acceptation des conditions générales de vente de cette entreprise. Nous ne sommes dès lors pas responsables des ventes des abonnements et des nouveaux magazines.

À l’inverse des abonnements et des commandes des nouveaux magazines, nous nous chargeons de la vente des magazines qui ont été en vente et qui ne sont plus librement en vente – des anciens magazines.

Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes relatives aux commandes d’anciens magazines et conclues entre, d’une part, l’entreprise VILLAS, dont le siège social est établi à Avenue Dolez 143 A – 1180 Bruxelles Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE 0713.865.857 Bruxelles, ci-après dénommée ” le vendeur ” et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un ou de plusieurs anciens magazines, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

L’acquisition d’un ou de plusieurs ancien(s) magazine(s) à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente ci-contre. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale ou du (des) tuteur(s) légal(aux).

ARTICLE 3. Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les caractéristiques contenues dans le descriptif établi par le vendeur sont fournies à titre strictement indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Le vendeur prend toutes les mesures raisonnables pour fournir au client des informations aussi complètes et correctes que possible, sans toutefois ne concéder aucune garantie à cet égard.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement remboursées dans les délais les plus brefs. Les articles disponibles seront livrés normalement.

ARTICLE 4. Tarifs 

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Le vendeur se réserve le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

ARTICLE 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir complètement et sincèrement la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
  • remplir le bon de commande en donnant toutes les références du ou des produit(s) choisi(s);
  • confirmer sa commande et son règlement en sens qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La vente est réputée parfaite lors de la validation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans validation de commande et réception du paiement intégral de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

ARTICLE 6. Droit de rétractation 

En raison de l’article VI.53 10° du code économique du 28 FEVRIER 2013, le consommateur ne peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article VI.47 « pour la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ».

VILLAS propose la vente de magazines et plus spécifiquement d’anciens numéros déjà publiés.  Le consommateur ne peut dès lors exercer son droit de rétractation pour qui, en raison de leur nature et de leur exclusion légalement prévue par le code, ne peuvent être réexpédiés.

ARTICLE 7. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par versement bancaire suivant les données échangés au cours de la commande.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 8. Livraisons 

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre Site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et aux heures communiquées par nos partenaires en charge de la livraison.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse précisée par l’acheteur. À dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques, sauf dol ou faute lourde dans notre chef.

En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables (n’est pas compris dans ce délai les périodes de fermetures exceptionnelles), l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité pour autant qu’il nous en avertisse par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification par nous du retard de livraison. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du montant total de sa commande y compris les frais de transport (si engagés lors de la commande) endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos obligations en matière de délai :

  1. Les cas de force majeure (exemples non exhaustifs à l’article 10) ;
  2. Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
  3. Si des changements sont décidés par le client après la commande et ;
  4. Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié.

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées suivant la procédure de notre prestataire de livraison, nous nous réservons le droit de considérer les marchandises comme abandonnées.

Attention, une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l’exigence du transporteur.

ARTICLE 9. Garantie 

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.  Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégât des eaux, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original. Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

ARTICLE 10. Responsabilité

Le Site VILLAS est un site vitrine destiné à la présentation du magazine ainsi qu’à la vente de celui-ci.

Il est important de noter que la vente gérée par l’entreprise VIAPRESS concerne seulement les nouveaux magazines ainsi que les demandes d’abonnement. En ce qui concerne la responsabilité des ventes réalisées sur le site de VIAPRESS, il faut se référer aux conditions générales de vente de ce dernier.  VILLAS n’est pas responsable de la vente des nouveaux magazines et/ou des abonnements se faisant sur le site VIAPRESS.

VILLAS magazine vielle à mettre en œuvre les meilleurs moyens afin de veiller à l’accessibilité du Site sans pour autant garantir la comptabilité ni l’accessibilité des éléments constituant le Site avec votre équipement. VILLAS ne peut être tenu responsable du fonctionnement, de l’accès optimale ou de l’accessibilité des éléments sur le Site.

La consultation et l’utilisation, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, du Site, se déroulent toujours sous votre propre responsabilité.

VILLAS prend toutes les mesures raisonnables pour Vous fournir des informations aussi complètes et correctes que possible, toutefois sans concéder de garantie à cet égard et ne peut être tenu responsable pour quelque dommage qu’il soit (direct, indirect, collatéral, etc.). Tout(e) information, document, fichier ou tout autre élément présent sur le Site est fourni à titre strictement indicatif sans vérification systématique et préalable de ceux-ci par VILLAS et ne revêt aucun caractère contractuel.

Les dommages suivants, sans que la présente liste ne soit exhaustive, tels que le manque à gagner, la perte de clientèle, la perte de chance, la perte d’exploitation, le dommage à la réputation, la perte de données ou de tout dommage causé par la négligence ou l’oubli dans la disposition, l’exploitation et l’offre du Site comprenant toutes les parties et/ou préjudices possibles à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers, ne pourront pas être imputés et ne feront pas l’objet d’une réparation de la part du magazine VILLAS.

De même, sauf en cas d’acte intentionnel ou de faute grave de sa part ou de la part de ses représentants, VILLAS ne peut encourir aucune responsabilité :

  • pour quelque dommage que ce soit dû à un manque ou à un défaut d’adaptation des informations et/ou documents disponibles sur le Site ;
  • pour quelque dommage que ce soit résultant d’une utilisation inadéquate des informations et/ou documents du Site ;
  • pour quelque dommage que ce soit découlant des utilisations, conclusions ou des interprétations tirées par l’utilisateur sur le Site et/ou des informations présentées sur le Site ;
  • pour quelque dommage que ce soit impliquant l’utilisation, la consultation, toute information reçue par le biais du Site ou tout autre action sur le Site ;
  • pour quelque dommage que ce soit et pour quelque cause que ce soit lié à la modification, suspension ou interruption du Site.
  • pour la perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit résultant du fonctionnement ou du non fonctionnement, du contenu ou de l’absence de contenu ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site ;
  • pour quelque dommage que ce soit découlant d’une intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site de VILLAS ;
  • pour quelque dommage que ce soit concernant la transmission ou l’introduction de virus par l’intermédiaire du Site et considérant les moyens mis en œuvre en raison de la technique et de l’utilisation du Site pour empêcher la présence des virus connus sur le Site ou dans le serveur web.
  • pour quelque dommage que ce soit concernant l’encombrement temporaire de la bande passante et ;
  • pour quelque dommage que ce soit concernant l’interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle de VILLAS.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :

  • la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique de VILLAS ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que VILLAS a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ;
  • les incidents d’ordre technique ;
  • les tremblements de terre ;
  • les incendies ;
  • les inondations ;
  • les épidémies ;
  • les actes de guerre ou de terrorisme ;
  • les grèves, déclarées ou non ;
  • la pénurie de main-d’œuvre ;
  • le retard du fournisseur ;
  • les lock-out ;
  • les blocus
  • les insurrections et émeutes ;
  • un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ;
  • une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ;
  • une défaillance du réseau de télécommunications ;
  • une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend VILLAS ou ;
  • un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de VILLAS.

En tout état de cause, et plus spécifiquement à la vente, le vendeur n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’acheteur, découlant d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.

VILLAS traite les données et demandes introduites en bonne et due forme à travers le Site dans les plus brefs délais, en fonction de ses disponibilités. En cas de retard ou de défaut de traitement de la demande, VILLAS est responsable que si un dommage lui est imputable, et ce, en raison de sa seule faute ou de sa faute lourde en l’absence de toute circonstance extérieure et indépendante de sa volonté. Sa responsabilité n’est pas non plus engagée lorsque des perturbations, interruptions ou erreurs interviennent dans la prestation des services demandés ce qui empêche l’utilisateur de réclamer une quelconque compensation financière.

VILLAS n’est tenu que par une obligation de moyens : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires en ce compris dans le processus de vente. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires et/ou des médias sociaux et/ou de tiers sont donnés à titre informatif. VILLAS ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites. Pour cette raison, VILLAS Vous demande d’être vigilants et Vous invite à lire leurs conditions d’utilisation ainsi que leurs politiques relatives au traitement de leurs données et aux cookies.

VILLAS conseille vivement les utilisateurs à prendre les mesures raisonnables et nécessaires à l’égard de ses propres équipements et de ses données afin d’empêcher toutes sortes de virus, de bugs, de chevaux de Troie, ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Aussi, les contacts ou relations réalisés entre les utilisateurs par le biais du Site n’engagent en aucune manière VILLAS. Ce dernier n’est pas responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site.

Afin de répondre à l’intérêt légitime de l’entreprise ainsi que pour des raisons légales, les communications électroniques ainsi que les backups effectués sur le site peuvent être collectés, stockés et classés par VILLAS.

ARTICLE 11. Traitement des données à caractère personnel

Section 1. Vie privée et principes relatifs à la collecte de données à caractère personnel

L’accès et l’utilisation des informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir des données personnelles. Néanmoins, en vue de l’obtention d’un service sur ou via le Site (la commande de magazines, l’inscription à un abonnement d’un 1 ans, …), des données à caractère personnelles seront demandées auprès de la personne concernée afin de satisfaire sa demande.

Suivant la Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les principes ci-dessous doivent être respectés par VILLAS et ses prestataires. VILLAS gère et exécute ses engagements dans le cadre de ses activités :

  • En traitant vos données de manière licite ;
  • En collectant et traitant vos données suivant les finalités définies dans la présente déclaration ;
  • En limitant le traitement aux données nécessaires au regard des activités exercées ;
  • En recueillant des données personnelles exactes et en veillant à instaurer des mesures raisonnables pour rectifier et/ou effacer des données incorrectes ;
  • En traitant et en conservant les données utiles le temps nécessaire à la réalisation de nos activités et
  • En instaurant des mesures techniques et/ou organisationnelles raisonnables et adéquates pour sécuriser vos données.

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande ou d’un service quelconque sont conservés par VILLAS ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles VILLAS – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la demande ou du service. L’utilisateur autorise par ailleurs également VILLAS à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Ces données peuvent en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, d’informations relatives aux activités de VILLAS à sa clientèle. VILLAS s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise sans accord préalable des personnes concernées.

Les données conservées par VILLAS peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

Section 2. Responsable des traitements

Chez VILLAS, nous sommes soucieux de votre vie privée. Pour toute question relative à l’utilisation de vos données ou pour exercer l’un des droits ci-contre [le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel, le droit à la rectification et le droit à l’effacement des données ; le droit de s’opposer, de limitation au traitement et le droit de retirer son consentement et le droit à la portabilité des données], Vous pouvez nous contacter :

  • Par email : info@villasdecoration.com
  • Par courrier : VILLAS magazine, Villas Décoration SRL à l’attention du Département Protection Vie privée, 143 A Avenue Dolez – 1180 Bruxelles.
  • Par l’onglet contact sur le site https://www.villasdecoration.com/fr/contact/.

Dans le cas de demande postale de votre part, nous Vous demanderons de joindre à votre demande les informations suivantes :

  • Votre nom et prénom ;
  • Votre adresse ;
  • Votre message ;
  • Une copie recto-verso de la carte d’identité en veillant à cacher votre numéro de registre nationale et votre photographie et votre signature.

Nous avons besoin de votre prénom et nom pour connaître votre identité et le dossier s’y référant. L’adresse nous permet de Vous répondre. Le message identifie avec certitude les informations que Vous nous demandez ou les demandes auxquelles nous devons répondre. La carte d’identité nous permet de s’assurer de la réelle identité de la personne concernée et d’éviter, par la suite, toute publication non autorisée.

Nous Vous invitons à consulter pour plus d’informations notre déclaration sur le respect de la vie privée.

ARTICLE 12. Politique relative à la matière des cookies

Lorsque Vous naviguez sur notre Site, une bannière web s’affiche afin de Vous informer de l’utilisation de cookies. Cette même bannière Vous permet de contrôler votre expérience en tant qu’utilisateur grâce à la gestion de cookies proposée sur le Site.

VILLAS recourt à trois types de cookies :

  1. Les cookies fonctionnels [indécochable]

Ces cookies sont essentiels. En effet, ceux-ci Vous permettent une connexion efficace et convenable garantissant également votre sécurité dans l’environnement en ligne.

Au sien de ces cookies, des données anonymes sont traitées et collectées notamment sur la manière dont Vous utilisez le Site et ce, afin de faciliter de manière globale votre utilisation sur le Site.

  1. Les cookies de confort [à cocher]

Les cookies de confort facilitent votre expérience ainsi que l’utilisation de notre Site en retenant vos préférences personnelles. Les cookies enregistrent, par exemple, que Vous naviguez sur notre Site en utilisant la langue française ainsi lors de votre prochaine visite sur le Site, celui-ci sera directement affiché en français. Par l’intermédiaire de ces cookies, nous pouvons également rencontrer vos pertinences et vos centres d’intérêts avec les informations et les offres du Site.

  1. Les cookies commerciaux [à cocher]

Nous mettons au cœur de notre politique d’entreprise l’expérience client. Afin d’atteindre vos espérances quant à vos centres d’intérêt, collectés sur notre Site mais également sur d’autres sites, et réseaux sociaux, le contenu des publicités de VILLAS est personnalisé suivant vos envies. Les cookies basés sur le recoupement des aspects de votre personnalisé sont implantés par VILLAS et par des tiers à des fins commerciales mais également sur les réseaux sociaux.

La bannière web, qui s’affiche à l’occasion de votre visite sur notre site, Vous donne la possibilité de cocher les cookies de confort ainsi que les cookies commerciaux. En acceptant les cookies sur le Site, Vous acceptez également notre politique en matière de cookies quant à leur utilisation, qui est décrite en son sein. Concernant vos préférences liées à l’utilisation des cookies, Vous pouvez, à tout moment, les modifier. En ce qui concerne les cookies fonctionnels, il n’est pas possible de les refuser puisque ceux-ci sont essentiels à l’établissement d’une connexion adéquate et efficace.

Si Vous souhaitez désactiver les cookies, balises web, fichiers journaux et autres fichiers et technologies utilisées par VILLAS ou des tiers, nous Vous invitons à suivre le mode d’emploi de désactivation de ces éléments suivant le navigateur utilisé :

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Nous Vous renvoyons vers la politique en matière de cookies pour plus d’informations.

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle

Le Site est un site vitrine utilisé à des fins informatives. Aucune utilisation du Site à des fins commerciales n’est autorisée. De manière générale, il n’est pas admis de vendre, louer des fonctionnalités du Site ou des affiliations ou enregistrements, de générer des revenus par le biais du Site en dehors de l’entreprise VILLAS. Il est interdit de procéder à des actes de concurrence déloyale ou de pratiques contraires aux usages honnêtes à l’encontre de VILLAS et/ou du Site. Les énumérations ci-dessus ne sont pas limitatives et sont citées à titre d’illustration.

Les textes, illustrations, logos, noms et autres éléments figurant sur le Site sont protégés par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle qui doivent impérativement être respectées par chaque utilisateur du Site.

Tous les éléments du Site tels que, sans que ce soit exhaustif, le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données et la musique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VILLAS. Nul n’est autorisé à copier, adapter, modifier, traduire, arranger, reproduire, exploiter, divulguer, stocker ou utiliser à quelque titre que ce soit, l’entièreté ou une partie du Site sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre.

Pour exercer l’un de ces droits, toute personne doit obtenir l’autorisation préalable écrite et expresse de VILLAS, sauf si les dispositions du TITRE 5 du LIVRE X du code économique du 28 FEVRIER 2013 relatif au droit d’auteur et droits voisins ainsi que la jurisprudence s’y référant en disposent autrement.

Nous tenons à Vous informer que toute violation de l’un de nos droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

VILLAS prend toutes les mesures pour s’assurer que les éléments présents sur le Site et mis à votre disposition respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. En aucun cas, VILLAS n’est tenu responsable à l’égard des informations et du contenu présentés sur le Site. VILLAS ne garantit en aucune manière la non contrefaçon, qualité marchande, ou adaptation à une fin particulière, quelle qu’elle soit, des informations présentes sur le Site Web.

Si Vous veniez à constater le non-respect de l’un de vos droits intellectuels, nous Vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante info@villasdecoration.com.

ARTICLE 14. Mineurs

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du Site ainsi que des produits achetés via le Site. Il certifie être en âge pour visiter et utiliser le Site ainsi que pour accomplir la commande ou avoir l’autorisation préalable du tuteur légal ou des tuteurs légaux. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées par l’acheteur.

ARTICLE 15. Hébergement

OVH SAS, dont le siège social est établi à 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, est en charge d’héberger le Site du magazine VILLAS. Les deux parties s’engagent à exécuter et à respecter l’ensemble des engagements souscrit dans le cadre du contrat les liants.

ARTICLE 16. Règlement des litiges

Sans préjudice de conditions particulières propres aux différents sites référencés sur le Site et gérés par des tierces parties, tout litige relatif au Site ou à son contenu sera gouverné exclusivement par les règles établies ci-dessous.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre par voie de règlement extra-judiciaire, de médiation ou de conciliation judiciaire tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.

En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise VILLAS ou du vendeur en cas de litige relatif à la vente, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Les présentes conditions et le contrat auquel elles s’attachent, s’il y en as un, sont soumis à la loi belge.

ARTICLE 17. Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif : l’email, les backups informatiques, …).

ARTICLE 18. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait être invalidée pour quelle que cause que ce soit, cette circonstance n’aurait pour effet de rendre le contrat nul dans son ensemble, ni d’empêcher l’exécution des autres dispositions.

Au cas où la disposition incriminée affecterait la nature même des présentes conditions générales, chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

VILLAS Magazine SRL
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Téléphone : +32 (0) 2 355 18 50.